Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PADUS STUDIO

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Padus Studio, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site padus-studio.fr, ci-après « l'Acheteur ».

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des vêtements présentés sur le site padus-studio.fr. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, sans toutefois engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande L'Acheteur passe sa commande en ligne depuis le site padus-studio.fr. La vente est conclue à la réception par l'Acheteur de la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires de l'Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Le délai de livraison est généralement de 72 heures à compter de la confirmation de commande, hors week-ends et jours fériés. En cas de retard, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site padus-studio.fr, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Litiges En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.